Conditions générales de vente – latelierparote

 

Article 1 – Identification du vendeur

Le site latelierparote.com est édité et exploité par : Léa GAUDY

• latelierparote, entreprise individuelle de Léa GAUDY
• Adresse : 7 rue du Lac, 24700 Ménesplet
• SIRET : 940 104 268 00013
• E-mail : contact@latelierparote.com
• Téléphone : 06 40 40 98 04

Ci-après « le Vendeur ». Toute personne qui passe commande sur le site est appelée « le client ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur latelierparote.com entre le vendeur et un client particulier (consommateur).

Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 3 – Produits et personnalisation

Les produits sont des créations faites main et personnalisées (sacs, trousses, cabas, sacs à dos, tabliers, cadres, porte-clés, gravures sur bois…). Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

• Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur, de matière ou de placement peuvent exister. Chaque pièce étant réalisée à la main, ces variations ne constituent pas un défaut.
• Le client saisit lui-même les éléments de personnalisation (prénom, lettre, date, motif…). Il est seul responsable de leur exactitude : orthographe, accents, dates. Il doit les vérifier avant de valider sa commande.
• La fabrication commence à la réception du paiement. Après ce moment, la personnalisation ne peut plus être modifiée.
• Le vendeur peut refuser une personnalisation contraire aux lois, injurieuse ou portant atteinte aux droits d’un tiers (marques, personnages protégés, logos). Le Client est alors remboursé.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, (toutes taxes comprises / TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont en plus et s’affichent avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur peut changer ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 5 – Commande

La commande se passe en ligne, en suivant ces étapes :

1. Choix du produit et saisie de la personnalisation.
2. Ajout au panier et choix du mode de livraison.
3. Saisie des coordonnées, ou connexion au compte client.
4. Vérification du récapitulatif (produits, personnalisation, prix, livraison) et acceptation des CGV.
5. Paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le client reçoit alors un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Le vendeur peut annuler une commande en cas de litige de paiement non résolu avec le client, ou d’impossibilité de réaliser la personnalisation demandée. Le client est alors remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s’effectue par l’intermédiaire de PayPal : avec un compte PayPal, ou par carte bancaire sans créer de compte.

Le paiement est sécurisé par PayPal. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

La commande n’est traitée qu’une fois le paiement confirmé par PayPal.

Article 7 – Délais de fabrication et livraison

Chaque produit est fabriqué à la commande. Le délai de fabrication est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement ; il peut être plus long en période de fêtes, ce qui sera alors indiqué sur le site. Livraison en France métropolitaine uniquement.

Mode	Tarif	Délai après fabrication	Où
Click & collect	Gratuit	Dès réception de l’e-mail « commande prête »	7 rue du Lac, 24700 Ménesplet, 06-40-40-98-04
Mondial Relay, livraison à domicile	7,00 €	7 à 10 jours ouvrés	Adresse indiquée par le Client

Click & collect. Le client est prévenu par e-mail quand sa commande est prête. Il dispose de 30 jours pour la retirer ; au-delà, le vendeur le contactera avant toute autre décision.

Mondial Relay. Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Un colis renvoyé au vendeur pour adresse erronée ou non retiré peut être réexpédié aux frais du client. Un numéro de suivi est transmis lors de l’expédition.

À la réception, le client vérifie l’état du colis. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, il le signale au transporteur et au vendeur (contact@latelierparote.com) dans les meilleurs délais, avec des photos.

Si la livraison n’a pas lieu à la date ou dans le délai annoncé, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler la commande et être remboursé, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Produits personnalisés : pas de rétractation. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Un produit portant un prénom, une lettre, une date ou un motif choisi par le client ne peut donc être ni repris ni échangé, sauf défaut (article 9). Cette information est rappelée sur chaque fiche produit personnalisable.

Produits non personnalisés. Pour un produit vendu sans personnalisation, le client dispose de 14 jours à compter de sa réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

• Il en informe le vendeur par e-mail à contact@latelierparote.com, par une déclaration claire, ou en utilisant le formulaire de rétractation.
• Il renvoie le produit, complet et en parfait état, dans les 14 jours suivant sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.
• Le vendeur rembourse le prix et les frais de livraison initiaux (au tarif le moins cher proposé) dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut attendre d’avoir reçu le produit ou une preuve de son expédition.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits, personnalisés ou non, bénéficient des garanties légales, même sans rétractation possible.

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la livraison, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme à la commande ou défectueux, ou à défaut un remboursement. Une erreur de personnalisation commise par le vendeur (faute d’orthographe par rapport au texte saisi, mauvais motif) relève de cette garantie.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Ne sont pas couverts : une erreur dans la personnalisation saisie par le client lui-même, l’usure normale, un mauvais usage ou un entretien non conforme aux conseils donnés sur la fiche produit.

Pour faire jouer une garantie, le client écrit à contact@latelierparote.com avec son numéro de commande et des photos.

Article 10 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client contacte le vendeur :

• par e-mail : contact@latelierparote.com
• par téléphone : 06 40 40 98 04
• par le formulaire de la page Contact du site

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

Article 11 – Dispositions finales

Données personnelles. Les données recueillies lors de la commande servent uniquement à la traiter et à assurer le suivi client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Propriété intellectuelle. Les créations, photos, textes et logo du site appartiennent au vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile.